Chronique juridique

Autorités responsables de la lutte contre la pollution - bénévoles

(Richard AUGER)

Après la phase maritime du plan polmar dit polmar mer relevant du préfet Maritime de l'Atlantique, la lutte contre la pollution à terre, désormais inéluctable, est du ressort exclusif des maires et des préfets.

Selon la loi, la police municipale est exercée par le maire sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département. Elle a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature.

Dans la mesure où cette triste affaire concernera nécessairement le territoire de plusieurs communes, chaque Préfet de département coordonne l'action des services de l'État et des collectivités locales sur le littoral de son département, notamment dans le cadre de la loi de 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile.

Dans la mesure où elle concerne également plusieurs département, le gouvernement a désigné le Préfet de Charente-Maritime (Christian Leyrit) pour coordonner l'action de l'ensemble du pan polmar TERRE.

A ce jour, aucune autorité publique responsable n'a appelé à la mobilisation des bénévoles. Alors, restons calme, car au delà de l'émotion que suscite cette triste affaire bien relayée par les media, il ne faudrait pas ajouter la marée humaine à la marée noire avec tous les problèmes logistiques supplémentaires que cela poserait aux maires. (comme l'a si bien décrit Alphonse ARZEL lors de l'audition publique du 22 décembre 1999 en référence à l'appel lancé à l'époque sur les ondes par Pierre Bellemare).

Soyons clair, personne n'appelle davantage les touristes à fuir le littoral. Ils seront toujours bien accueilli. Par précaution, il est cependant probable que les secteurs délimités d'intervention des unités chargées de la dépollution seront simplement interdits temporairement d'accès au public pour des raisons évidentes de sécurité, liées par exemple aux mouvements des véhicules et des engins. Le scénario le plus plausible c'est une intervention terrestre essentiellement limitée aux unités militaires structurées, équipées et encadrées, le cas échéant la réquisition de moyens privés du type engins de travaux publics. La mobilisation des bénévoles pour la dépollution n'est certainement pas à l'ordre du jour.

(Richard AUGER)