Contribution des Éco-Maires

Dans l'attente de notre rencontre demain à l'île de Ré, voici une note présentant brièvement le mécanisme d'indemnisation des dégâts causés par une marée noire :

Après l'accident de l'Amoco Cadiz, un nouveau système d'indemnisation, fondé sur la responsabilité sans faute de l'armateur, a été mis en place au moyen de deux conventions internationales. Le mécanisme est le suivant :

• d'environ 70 millions de F (calcul en fonction de la jauge du navire)
• Le FIPOL, fonds international de compensation institué en 1992 et financé par l'ensemble des compagnies pétrolières, prend le cas échéant le relais jusqu'à un montant total (armateur + FIPOL) de 1,2 milliard de F.

Les dossiers d'indemnisation, décrivant les dégâts constatés et justifiant des mesures prises, doivent être déposés auprès de Jean-Pierre Caravec, au Cabinet mis en place par le Préfet des Charentes-Maritimes, ce dernier ayant été nommé coordonnateur par le Secrétaire Général de la Mer, dépendant du Premier Ministre.