Licence Art Libre v1.1 (Juillet 2000)
[ Copyleft Attitude ]
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PREAMBULE
Avec cette Licence Art Libre, l'autorisation est donnée de copier, de diffuser
et de transformer librement les oeuvres dans le respect des droits de l'auteur.
Loin d'ignorer les droits de l'auteur, cette licence les reconnaît et les
protège. Elle en reformule le principe en permettant au public de faire un usage
créatif des oeuvres d'art. Alors que l'usage fait du droit de la propriété
littéraire et artistique conduit à restreindre l'accès du public à l'oeuvre, la
Licence Art Libre a pour but de le favoriser. L'intention est d'ouvrir l'accès
et d'autoriser l'utilisation des ressources d'une oeuvre par le plus grand
nombre. En avoir jouissance pour en multiplier les réjouissances, créer de
nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création.
Dans le respect des auteurs avec la reconnaissance et la défense de leur droit
moral.
En effet, avec la venue du numérique, l'invention de l'internet et des logiciels
libres, un nouveau mode de création et de production est apparu. Il est aussi
l'amplification de ce qui a été expérimenté par nombre d'artistes contemporains.
Le savoir et la création sont des ressources qui doivent demeurer libres pour
être encore véritablement du savoir et de la création. C'est à dire rester une
recherche fondamentale qui ne soit pas directement liée à une application
concrète. Créer c'est découvrir l'inconnu, c'est inventer le réel avant tout
souci de réalisme. Ainsi, l'objet de l'art n'est pas confondu avec l'objet d'art
fini et défini comme tel. C'est la raison essentielle de cette Licence Art
Libre: promouvoir et protéger des pratiques artistiques libérées des seules
règles de l'économie de marché.
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DEFINITIONS
- L'oeuvre:
il s'agit d'une oeuvre commune qui comprend l'oeuvre originelle ainsi que toutes
les contributions postérieures (les originaux conséquents et les copies). Elle
est créée à l'initiative de l'auteur originel qui par cette licence définit les
conditions selon lesquelles les contributions sont faites.
- L'oeuvre originelle:
c'est-à-dire l'oeuvre créée par l'initiateur de l'oeuvre commune dont les copies
vont être modifiées par qui le souhaite.
- Les oeuvres conséquentes:
c'est-à-dire les propositions des auteurs qui contribuent à la formation de
l'oeuvre en faisant usage des droits de reproduction, de diffusion et de
modification que leur confère la licence.
- Original (source ou ressource de l'oeuvre):
exemplaire daté de l'oeuvre, de sa définition, de sa partition ou de son
programme que l'auteur présente comme référence pour toutes actualisations,
interprétations, copies ou reproductions ultérieures.
- Copie:
toute reproduction d'un original au sens de cette licence.
- Auteur de l'oeuvre originelle:
c'est la personne qui a créé l'oeuvre à l'origine d'une arborescence de cette
oeuvre modifiée. Par cette licence, l'auteur détermine les conditions dans
lesquelles ce travail se fait.
- Contributeur:
toute personne qui contribue à la création de l'oeuvre. Il est l'auteur d'une
oeuvre originale résultant de la modification d'une copie de l'oeuvre originelle
ou de la modification d'une copie d'une oeuvre conséquente.

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1. OBJET
Cette licence a pour objet de définir les conditions selon lesquelles vous
pouvez jouir librement de cette oeuvre.

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2. L'ETENDUE DE LA JOUISSANCE
Cette oeuvre est soumise au droit d'auteur, et l'auteur par cette licence vous
indique quelles sont vos libertés pour la copier, la diffuser et la modifier:

2.1 LA LIBERTE DE COPIER (OU DE REPRODUCTION)
Vous avez la liberté de copier cette oeuvre pour un usage personnel, pour vos
amis, ou toute autre personne et quelle que soit la technique employée.

2.2 LA LIBERTE DE DIFFUSER, D'INTERPRETER (OU DE REPRESENTATION)
Vous pouvez diffuser librement les copies de ces oeuvres, modifiées ou non, quel
que soit le support, quel que soit le lieu, à titre onéreux ou gratuit si vous
respectez toutes les conditions suivantes :
- joindre aux copies, cette licence à l'identique, ou indiquer précisément où
se trouve la licence,
- indiquer au destinataire le nom de l'auteur des originaux,
- indiquer au destinataire où il pourra avoir accès aux originaux (originels
et/ou conséquents). L'auteur de l'original pourra, s'il le souhaite, vous
autoriser à diffuser l'original dans les mêmes conditions que les copies.

2.3 LA LIBERTE DE MODIFIER
Vous avez la liberté de modifier les copies des originaux (originels et
conséquents), qui peuvent être partielles ou non, dans le respect des conditions
prévues à l'article

2.2 en cas de diffusion (ou représentation) de la copie
modifiée. L'auteur de l'original pourra, s'il le souhaite, vous autoriser à
modifier l'original dans les mêmes conditions que les copies.

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3. L'INCORPORATION DE L'OEUVRE
Tous les éléments de cette oeuvre doivent demeurer libres, c'est pourquoi il ne
vous est pas permis d'intégrer les originaux dans une autre oeuvre qui ne serait
pas soumise à cette licence.

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4. VOS DROITS D'AUTEUR
Cette licence n'a pas pour objet de nier vos droits d'auteur sur votre
contribution. En choisissant de contribuer à l'évolution de cette oeuvre, vous
acceptez seulement d'offrir aux autres les mêmes droits sur votre contribution
que ceux qui vous ont été accordés par cette licence.

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5. LA DUREE DE LA LICENCE
Cette licence prend effet dès votre acceptation de ses dispositions. Le fait de
copier, de diffuser, ou de modifier l'oeuvre constitue une acception tacite.
Cette licence a pour durée la durée des droits d'auteur attachés à l'oeuvre. Si
vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous perdez automatiquement
les droits qu'elle vous confère. Si le régime juridique auquel vous êtes soumis
ne vous permet pas de respecter les termes de cette licence, vous ne pouvez pas
vous prévaloir des libertés qu'elle confère.

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6. LES DIFFƒRENTES VERSIONS DE LA LICENCE
Cette licence pourra être modifiée régulièrement, en vue de son amélioration,
par ses auteurs (les acteurs du mouvement "copyleft attitude") sous la forme de
nouvelles versions numérotées.
Vous avez toujours le choix entre vous contenter des dispositions contenues dans
la version sous laquelle la copie vous a été communiquée ou alors, vous
prévaloir des dispositions d'une des versions ultérieures.

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7. LES SOUS-LICENCES
Les sous-licences ne sont pas autorisées par la présente. Toute personne qui
souhaite bénéficier des libertés qu'elle confère sera liée directement à
l'auteur de l'oeuvre originelle.

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8. LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT
Cette licence est soumise au droit français.

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MODE D'EMPLOI
- Comment utiliser la Licence Art Libre?
Pour bénéficier de la Licence Art Libre il suffit d'accompagner votre oeuvre de
cette mention :
[quelques lignes pour indiquer le nom de l'oeuvre et donner une idée
éventuellement de ce que c'est.] [quelques lignes pour indiquer s'il y a lieu,
une description de l'oeuvre modifiée et le nom de l'auteur.] Copyright © [la
date] [nom de l'auteur] (si c'est le cas, indiquez les noms des auteurs
précédents) Copyleft : cette oeuvre est libre, vous pouvez la redistribuer et/ou
la modifier selon les termes de la Licence Art Libre. Vous trouverez un
exemplaire de cette Licence sur le site Copyleft Attitude
http://copyleft.tsx.org ainsi que sur d'autres sites.

- Pourquoi utiliser la Licence Art Libre?
1/ Pour mettre à disposition votre oeuvre au plus grand nombre.
2/ Pour la laisser diffuser librement.
3/ Pour lui permettre d'évoluer en autorisant sa transformation par d'autres.
4/ Pour pouvoir vous-même utiliser les ressources d'une oeuvre quand celle-ci
est sous Licence Art Libre : la copier, la diffuser ou la transformer librement.
5/ Ce n'est pas tout. Car l'utilisation de la Licence Art Libre est aussi un bon
moyen pour prendre des libertés avec le système de la marchandise généré par
l'économie dominante. La Licence Art Libre offre un cadre juridique intéressant
pour empêcher toute appropriation abusive. Il n'est plus possible de s'emparer
de votre oeuvre pour en court-circuiter la création et en faire un profit
exclusif. Il est interdit de faire main basse sur le travail collectif qui est à
l'oeuvre, interdit de s'accaparer les ressources de la création en mouvement
pour le seul bénéfice de quelques uns.
La Licence Art Libre défend une économie propre à l'art, basée sur le partage,
l'échange et la joyeuse dépense. Ce qui compte en art c'est aussi et surtout ce
qui ne se compte pas.

- Quand utiliser la Licence Art Libre?
Il n'est pas dans le projet de la Licence Art Libre d'éliminer le copyright ou
les droits d'auteurs. Bien au contraire, il s'agit d'en reformuler la pertinence
en tenant compte de l'environnement contemporain. Il est question de s'autoriser
le droit à la libre circulation, à la libre copie et la libre transformation des
oeuvres. Le droit au libre travail de l'art et des artistes.
1/ A chaque fois que vous voudrez bénéficier et faire bénéficier de ce droit,
utilisez la Licence Art Libre.
2/ A chaque fois que vous voudrez créer des oeuvres pour qu'elles évoluent et
soient librement copiables, librement diffusables et librement transformables :
utilisez la Licence Art Libre.
3/ A chaque fois que vous voudrez avoir la possibilité de copier, distribuer ou
transformer une oeuvre : vérifiez bien qu'elle est sous Licence Art Libre. Dans
le cas contraire vous risqueriez de vous mettre hors la loi.

- A quels types d'oeuvres convient la Licence Art Libre?
Cette licence s'applique aussi bien aux oeuvres numériques que non numériques.
Elle est née de l'observation du monde du logiciel libre et de l'internet, mais
son domaine d'application ne se limite pas aux supports numériques. Vous pouvez
mettre une peinture, un roman, une sculpture, un dessin, une musique, un poème,
une installation, une vidéo, un film, une recette de cuisine, un cd-rom, un site
web, une performance, enfin bref, toutes créations qui peuvent se réclamer d'un
certain art.

- Cette licence a une histoire : elle est née de la rencontre "Copyleft
Attitude" qui a eu lieu à Accès Local et Public à Paris
début 2000. Pour la premi?re fois elle faisait se rencontrer des informaticiens
et des acteurs du libre avec des artistes contemporains et des gens du monde de
l'art.
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La version originale du texte est disponible sur http://copyleft.tsx.org/